Base légale et circulaires

Base légale des transports publics au Luxembourg

• Règlement ministériel du 18 décembre 2025 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics 
  
• Loi du 5 février 2021 sur les transports publics
  
• Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics
  
• Règlement grand-ducal du 2 février 2011 relatif aux avertissements taxés en matière de transports publics
  
• Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transports réguliers
  
• Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois 
  
• Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports public

Circulaires

• Subventions Late Night Bus 2026
• Subventions aux communes pour la réalisation d’installations sanitaires aux terminus des lignes RGTR : année 2026
• Procédures relatives aux arrêts d’autobus desservis par le RGTR
• Déploiement national des plaquettes QR aux arrêts d’autobus