Dernière modification le
Rechtlicher Rahmen und Rundschreiben
Rechtsgrundlage des öffentlichen Verkehrs in Luxemburg
- Règlement ministériel du 18 décembre 2025 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics
- Loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics
- Règlement grand-ducal du 2 février 2011 relatif aux avertissements taxés en matière de transports publics
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transports réguliers
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics