Conventions

FEDER/ REACT-EU

Le projet

La pandémie de COVID-19 a fortement affecté l’Union européenne tant sur le plan sanitaire, social, qu’économique. Partant, un plan de relance de près de 50 milliards d’euros "Next Generation EU", faisant partie du projet FEDER (Fonds européen de développement regional) et REACT-EU (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe), a été défini par l’Union européenne fin 2020 pour réparer les dommages causés par la crise et soutenir la relance dans les États membres.

Dans ce cadre, le Grand-Duché de Luxembourg bénéficie d’une contribution financière du FEDER dans le cadre du programme communautaire "Investissement pour la croissance et l’emploi" 2014-2020, qui est destiné à "favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie".

Le cofinancement du FEDER prend la forme d’une aide non remboursable à hauteur de 35 millions d’euros destinée à subventionner l’électrification du réseau de bus du Régime général des transports routiers (RGTR). Dans ce sens, une convention a été signée entre François Bausch, Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et Franz Fayot, ministre de l’Économie.

L’électrification du réseau de bus RGTR

Une priorité du Gouvernement consiste à lutter contre le dérèglement climatique, notamment en réduisant les émissions de CO2 qui proviennent des véhicules à moteur à combustion. Cet engagement du Luxembourg s’est concrétisé par la ratification de l’Accord de Paris sur le climat et impose des conditions d’exploitation strictes. Dans cette logique, le programme gouvernemental du 3 décembre 2018 prévoit l’électrification complète du réseau RGTR d’ici 2030 : " Les projets pilotes de lignes de bus électriques seront poursuivis avec objectif d’aboutir à zéro émission sur le réseau des autobus régionaux du Régime général des transports routiers (RGTR) en 2030".

En septembre 2020, le Département de la mobilité et des transports a lancé un appel d’offres pour l’exploitation de services de transports publics par route RGTR. Ce marché tient compte de ces attentes en prévoyant l’électrification de plusieurs lignes d’autobus soit dès le début, soit au cours de la durée d’exécution du marché en question. Cet objectif est dans l’esprit de la directive (UE) n° 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l’État du Grand-Duché de Luxembourg entendant promouvoir et stimuler le marché des véhicules propres et économes en énergie.

En 2021, le réseau de bus RGTR au Luxembourg comptait 465 lignes publiques et scolaires, avec plus que 9.000 courses journalières en semaine et une prestation de 81,5 millions de km parcourus. Pendant l’année 2022, le nombre de passagers a augmenté de 26% par rapport à 2021.

En 2022, la flotte se composait de 1.396 bus en total, y compris la réserve, dont 158 bus électriques. Ce nombre représente 11 % de la flotte RGTR en 2022. Fin novembre 2023, le nombre de bus électriques a augmenté à 327. Le réseau électrifié se répartira en 2024 sur 77 lignes publiques d’autobus. Cette évolution est liée étroitement à la subvention de l’électrification du réseau RGTR par le programme FEDER/REACT-EU.

Les autobus mis en service et éligibles pour le cofinancement du FEDER sont de 3 types, à savoir des "midibus" (longueur 11m), des autobus "standard" à plancher bas (14m), et des autobus "articulés" à plancher bas (19m).

Le projet "E-BUS RGTR" a ainsi été sélectionné par le FEDER/REACT-EU pour bénéficier de ce cofinancement puisque ce projet s’inscrit parfaitement dans le programme en question. La participation financière a commencé le 17 juillet 2022 avec l’entrée en vigueur des nouveaux contrats de service publics pour l’exploitation du réseau RGTR.